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Article
Au JO du jour…
Au JO du jour…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 mai.
par E. Chevrierle 16 mai 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.
Droit administratif
- Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l’arrêté du 21 mars 2006 portant création d’un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l’arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France ;
- Décret n°...
