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Article
Au JO du jour…
Au JO du jour…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 mai.
par E. Chevrierle 30 mai 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Arrêté du 23 mai 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à...
