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Article
Au JO du jour…
Au JO du jour…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 juin.
par E. Chevrierle 4 juin 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales ;
- Arrêté du 26 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre du transfert de la prise en charge des cotisations d’assurance chômage des agents non...
