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Article
Au JO du jour…
Au JO du jour…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 juin.
par E. Chevrierle 5 juin 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Arrêté du 26 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre du transfert de la prise en charge des cotisations d’assurance chômage des agents non titulaires de droit public de l’éducation nationale et des suppléants, en application des articles 82 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
- Arrêté du 26 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement afférents aux emplois de gestionnaires de TOS de l’éducation nationale pourvus, transférés aux...
