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Article
Au JO du jour…
Au JO du jour…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 juin.
par E. Chevrierle 26 juin 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés ;
- Décret n° 2008-597 du 23 juin 2008 modifiant, pour la Polynésie française, la partie réglementaire du...
