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Article
Au JO du jour…
Au JO du jour…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 juin.
par E. Chevrierle 27 juin 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages ;
- Arrêté du 16 juin 2008 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de...
