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A signaler, notamment, au Journal officiel du 12 septembre.
par E. Chevrierle 12 septembre 2007
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Arrêté du 7 août 2007 pris en l’application de l’article R. 321-6 du code des ports maritimes.
Droit des affaires
- Règlement (CE) n° 1043/2007 de la Commission du 11 septembre 2007 modifiant le...
