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A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 septembre.
par E. Chevrierle 14 septembre 2007
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2007-1344 du 12 septembre 2007 pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
- Décret n° 2007-1345 du 13 septembre 2007...
