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Article
Au JO du week-end…
Au JO du week-end…
A signaler, notamment, au Journal officiel des 5 et 6 janvier.
par E. Chevrierle 7 janvier 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 13 février 2003 pris pour l’application du décret n° 2003-107 du 5 février 2003 relatif au fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (JO 5 janv.) ;
- Décret n° 2008-15...
