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Article
Au JO du week-end…
Au JO du week-end…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 et 30 mars.
par E. Chevrierle 31 mars 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire (JO 29 mars) ;
- Décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités...
