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A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 15 et 16 septembre.
par E. Chevrierle 17 septembre 2007
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2007-1357 du 14 septembre 2007 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l’eau et modifiant le code de l’environnement (JO 16 sept.) ;
- Décret n° 2007-1352 du 13 septembre 2007 relatif à l’admission au séjour, à la protection, à l’accueil et à l’hébergement des étrangers victimes de la traite des...
