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La ministre de l’Intérieur revient, dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 22 mai 2008, sur la question des certificats de nationalité concernant les personnes dont les parents français sont nés dans un département d’Afrique du Nord.
par L. Dargentle 28 mai 2008
La question initialement posée à la garde des Sceaux, puis transmise à la ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, consistait à savoir ce qu’il était prévu de faire pour remédier à la démarche consistant, au prix d’une rupture de l’égalité de traitement entre les citoyens et instaurant une investigation discriminatoire, à imposer des certificats de nationalité française aux personnes dont les parents français sont nés dans un département d’Afrique du Nord.
Le parlementaire faisait valoir, en effet, que « ce problème concerne des milliers de personnes dont bon nombre d’entre elles résident aujourd’hui en...
