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L’Autorité des normes comptables, née de la fusion du Conseil national de la comptabilité et du Comité de la réglementation comptable, vient d’être instituée par une ordonnance du 22 janvier 2009.
par X. Delpechle 26 janvier 2009
Parmi les nombreuses habilitations votées par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 donnée au gouvernement par le parlement pour prendre des ordonnances, notamment en vue de moderniser la place financière française, figure celle ayant pour objet de créer une nouvelle autorité chargée de définir les normes de la comptabilité privée, née de la fusion du Conseil national de la comptabilité (CNC) et du Comité de la réglementation comptable (CRC). L’ordonnance comptable vient d’être publiée : il s’agit de l’ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l’Autorité des normes comptables. Décidément – et le droit de la concurrence en constitue une autre illustration récente de cette tendance (l’Autorité de la concurrence ayant remplacé le Conseil de la concurrence) – « Autorité » est aujourd’hui le terme privilégié par les pouvoirs publics pour désigner les instances de régulation. Il traduit l’importance des pouvoirs et la respectabilité de l’institution ; par contrecoup « Conseil » ou « Commission » revêt une connotation beaucoup plus technocratique. À quand une Autorité de l’audiovisuel ou une Autorité de l’énergie en lieu et place, respectivement, du Conseil supérieur...
