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Dès lors qu’un appel principal formé à l’encontre d’un plaideur est irrecevable, l’appel incident formé par ledit plaideur est en conséquence irrecevable.
par L. Dargentle 28 mars 2008
L’arrêt a le mérite de rappeler les justiciables aux dangers de l’usage de l’appel incident, notamment dans les procès complexes, où en première instance ont été formées plusieurs demandes entre plusieurs parties.
En l’espèce, une banque avait assigné le bénéficiaire d’un prêt en résiliation du contrat et réclamait sa condamnation au paiement de dommages-intérêts ainsi que celle d’une SCP de notaires appelée par ailleurs en garantie par l’emprunteur. Alors que l’établissement bancaire avait vu ses demandes rejetées en première instance, le bénéficiaire du prêt forma un appel à l’égard de cet établissement et de la SCP de notaires, auquel fit écho l’appel incident formé par la banque à l’encontre de l’emprunteur et de...
