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Un décret du 4 juillet 2008 abroge le décret du 18 novembre 1998 relatif à l’évaluation des politiques publiques.
par E. Royerle 8 juillet 2008
En abrogeant le décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l’évaluation des politiques publiques, le décret...
