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La Commission nationale de l’informatique et des libertés a adopté une recommandation sur la protection des données personnelles lors d’opérations de prospection politique. A la veille d’échéances électorales importantes, la CNIL précise ainsi, après consultation des partis politiques, les modalités selon lesquelles les principes de protection des données à caractère personnel doivent s’appliquer à ces traitements.
par F. Aubertle 5 novembre 2006
Les fichiers mis en œuvre par les partis politiques ou les candidats et relatifs à des personnes qui se sont mises en relation occasionnellement avec eux peuvent être déclarés en référence à la norme simplifiée n° 34 adoptée le même jour que la recommandation (www.cnil.fr). Cette dernière insiste en particulier sur l’amélioration de l’information des personnes de la collecte de leurs données. Doivent notamment être...
