- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
L’Assemblée nationale a adopté, le 28 juin, en première lecture, le projet de loi de modernisation de la fonction publique.
par F. Aubertle 5 juillet 2006
Une seule séance, le 28 juin, aura suffi aux députés pour achever l’examen en première lecture, du projet de loi de modernisation de la fonction publique. Ce texte (V. AJDA 12 juin 2006, p. 1141 ; 3 avril 2006, p. 686 ; 23 mai 2005, p. 1025) vise à développer la formation tout au long de la vie dans la fonction publique, à réformer les règles de passage des fonctionnaires dans le secteur privé et les cumuls d’emplois et de rémunération et a été enrichi, lors des débats devant l’Assemblée nationale de dispositions diverses.
Bon nombre des amendements adoptés ont été purement rédactionnels. D’autres ont visé à étendre aux fonctions publiques hospitalière et territoriale certaines dispositions, ainsi en matière de mise à disposition, qui devient une voie de mobilité entre les trois...
