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Article
Indépendance de la justice : fin du premier round
Indépendance de la justice : fin du premier round
Le projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des parquets en matière de politique pénale et d’action publique a été définitivement adopté par le Sénat le 16 juillet 2013.
par Jeanne Daleaule 18 juillet 2013
Après la décision gouvernementale de suspension de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, corollaire du projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des parquets en matière de politique pénale et d’action publique, l’adoption définitive de ce dernier texte, à 192 voix contre 154, arrive comme un soulagement marqué, toutefois, d’une pointe de regret ou d’amertume pour les défenseurs de l’indépendance de la justice. Mais ce n’est que partie remise...
