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Si l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme interdit de porter atteinte à la vie familiale d’un étranger, il ne le protège pas de mesures d’éloignement et d’interdiction du territoire si cet étranger constitue une menace pour l’ordre public.
par F. Aubertle 5 novembre 2006
En l’espèce, les Pays-Bas avaient retiré son titre de séjour à M. U., ressortissant turc qui avait sa vie familiale (et notamment deux enfants mineurs) en Hollande, puis avaient prononcé une interdiction de leur territoire avant de l’expulser à deux reprises. Ces mesures avaient été prises car M. U. avait tué un homme et en avait blessé un autre avec un pistolet utilisé...
