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Article
Mobilité des fonctionnaires d’administration centrale
Mobilité des fonctionnaires d’administration centrale
Un décret du 20 févier 2008 autorise la mobilité de personnels d’administration centrale de certains ministères vers d’autres au sein de services et d’établissements publics de l’État.
par E. Royerle 25 février 2008
Le décret n° 2008-155 du 20 février 2008 modifie plusieurs dispositions statutaires relatives à des corps de la fonction publique d’État. Selon les motivations du rapport exposant les motifs de ce texte, il s’agit en réalité, sous couvert d’améliorer la...
