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Article
Modification dans la composition de la Conférence nationale de santé
Modification dans la composition de la Conférence nationale de santé
Un décret du 27 novembre 2007 modifie la composition de la Conférence nationale de santé.
par E. Royerle 29 novembre 2007
Le décret n° 2007-1672 du 27 novembre 2007 modifie l’article D. 1411-37 du code de la santé publique régissant la composition de la Conférence nationale de santé qui passe de 110 à 113 membres pour tenir compte d’un paysage...
