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Article
Modification de la représentation au sein du Comité national de l’eau
Modification de la représentation au sein du Comité national de l’eau
Un décret du 23 janvier 2008 modifie la représentation au sein du collège des représentants des usagers du Comité national de l’eau.
par E. Royerle 28 janvier 2008
L’article 87 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a modifié l’article L. 213-1 du code de l’environnement énumérant les missions du Comité national de l’eau (CNE) (V. AJDA 2007. 1162, étude Y. Jégouzo 
). Composé de représentants de l’ensemble des collectivités territoriales,...
