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Un chargement dans un wagon de matière première précédemment transportée par mer ne s’analyse pas en une opération de manutention.
par X. Delpechle 12 février 2010
Cet arrêt concerne, entre autres, une action en responsabilité exercée par la SNCF contre une société qui a procédé à une opération de chargement de bauxite de l’aire de stockage d’un port maritime (la bauxite avait été acheminée par mer) dans des wagons. Le transporteur ferroviaire devait, après que la bauxite fut remplie dans les wagons par ladite société, acheminer la matière première à une société métallurgique. À l’évidence, le chargement a été mal effectué, puisqu’il a occasionné par la suite un déraillement. D’où l’action en indemnisation, laquelle a toutefois été déclarée irrecevable par les juges du fond. La société mise en cause a, en effet, obtenu des ces derniers qu’ils qualifient de...
