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- Avocat
Publication au Journal officiel du 7 octobre 2006 de deux décrets relatifs à la partie réglementaire du Code du tourisme.
par F. Aubertle 5 novembre 2006
Un mois après avoir été annoncée en conseil des ministres, la partie réglementaire du Code du tourisme est enfin publiée au Journal officiel du 7 octobre 2006. Cette partie réglementaire fait l’objet de deux...
