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Article
Parution de dispositions réglementaires du code de la défense
Parution de dispositions réglementaires du code de la défense
Des décrets du 23 avril dernier procèdent à la codification des dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense.
par E. Royerle 28 avril 2008
Trois décrets du 23 avril 2008 (n° 2008-391 à n° 2008-393) concernant la codification de dispositions réglementaires de la...
