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Article
Parution du décret sur l’observatoire des risques médicaux
Parution du décret sur l’observatoire des risques médicaux
Un décret du 3 juin 2008 intègre dans la partie réglementaire du code de la santé publique la modification par la loi, en 2007, du champ des missions de l’observatoire des risques médicaux, et précise sa composition et son fonctionnement.
par E. Royerle 6 juin 2008
L’article 22 de la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique, a modifié la rédaction de l’article L. 1142-29 du code de la santé publique afin de clarifier le...
