Quand « Pandi Panda » a le mal de l’air

1. Un spectacle qui tourne mal. Décidément, Chantal Goya joue de malchance ! Désireuse d’offrir aux enfants du Liban des moments inoubliables – et peut-être, par là-même, de relancer sa carrière –, la chanteuse qui a bercé notre enfance décide de donner une série de concerts au pays du Cèdre. Las ! L’on s’aperçoit que cinq des six colis destinés à transporter le matériel de spectacles de la chanteuse (dont on imagine, l’habit de Bécassine et le célèbre costume de « Pandi Panda ») et qui devaient être acheminés par avion manquent à l’appel au moment de l’opération de dédouanement effectuée à l’aéroport de Beyrouth. Ces colis n’ont en réalité jamais décollé (« Pandi Panda » aurait-il le mal de l’air ?). Il faut dire qu’une multitude de protagonistes étaient intervenus : transporteur, commissionnaire, manutentionnaire, etc., ce qui a augmenté d’autant les risques d’oubli sur le sol français. En conséquence, les spectacles sont annulés. Après les larmes, il faut retrouver ses esprits. Les préoccupations matérielles reprennent vite le dessus sous la forme d’une action en responsabilité exercée par la société de production des spectacles et l’artiste elle-même contre le transporteur. Chantal Goya est finalement, à ses dépens, à l’origine d’un grand arrêt de droit aérien en ce qu’il revisite un concept clé de cette matière : celui de transport aérien de marchandises, dont la Cour de cassation nous précise le critère essentiel.

2. L’auteur de l’action en responsabilité. Fort logiquement, le transporteur cherche à obtenir, au mieux, une exonération de responsabilité, au pire, à pouvoir se prévaloir du plafond de réparation institué par la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international. Sur le premier point, c’est sur le terrain de l’intérêt à agir que se place le transporteur et, plus précisément, sur le fait que les demandeurs à l’action sont des tiers au regard du contrat de transport. Sur le plan des principes, la Cour de cassation lui donne raison. L’action en responsabilité contre le transporteur pour manquement dans l’exécution du contrat de...