- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
Rapport Magendie sur la médiation
Rapport Magendie sur la médiation
Le premier président de la cour d’appel de Paris, Jean-Claude Magendie, a présenté, le 15 octobre 2008, le rapport sur la médiation, issu du groupe de travail : « Célérité et qualité de la justice. La médiation : une autre voie ».
par L. Dargentle 24 octobre 2008
Le rapport est le fruit de la réflexion menée par le groupe de travail sur la médiation instituée le 11 février 2008 à l’initiative de Jean-Claude Magendie dont l’objectif principal était la promotion et le développement significatif de la médiation au sein de la cour d’appel de Paris.
Transmis à la direction des affaires civiles et du Sceau, le document s’organise autour de quatre chapitres dans le cadre desquels la médiation familiale, où les pratiques judiciaires sont les plus avancées, a fait l’objet d’une attention toute particulière.
Après une première partie consacrée à la notion de médiation, un second chapitre dresse un état des lieux aussi bien des textes que de la pratique, suivi d’un bilan, l’objectif...
