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Article
Rémunération des exploitants percevant les redevances des agences de l’eau
Rémunération des exploitants percevant les redevances des agences de l’eau
Un décret du 26 décembre 2007 fixe la rémunération des exploitants des services de distribution d’eau et d’assainissement chargés de percevoir les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte.
par E. Royerle 16 janvier 2008
Conformément aux dispositions de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), les exploitants des services publics de distribution d’eau et d’assainissement,...
