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Article
Réorganisation administrative de la sûreté nucléaire
Réorganisation administrative de la sûreté nucléaire
Trois décrets du 6 avril 2007 réorganisent les structures administratives chargés de la sûreté nucléaire à la suite de la loi du 13 juin 2006 réformant le cadre applicable aux activités nucléaires et à leur contrôle.
par E. Royerle 11 avril 2007
Un premier décret (n° 2007-522) modifie le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l’organisation centrale du ministère de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur. Est donc ajoutée aux fonctions dévolues à la direction générale des entreprises et à la direction de l’action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle leur participation aux missions de l’État en matière de sûreté nucléaire...
