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La requalification des faits opérée par les juges répressifs n’est valable qu’à la condition que le prévenu ait été en mesure de se défendre sur la nouvelle qualification envisagée.
par A. Darsonvillele 3 juin 2008
La chambre criminelle, à l’occasion de son arrêt du 7 mai 2008, se prononce une nouvelle fois sur les limites enserrant le pouvoir de requalification des juges répressifs. Dans cette espèce, le prévenu avait été condamné par les premiers juges pour conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique. La cour d’appel requalifiait les faits en conduite en état d’ivresse manifeste et déclarait le prévenu coupable de ce délit. Ce dernier formait alors un pourvoi en cassation au moyen que les juges...
