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Article
Retour sur la loi de finances rectificative pour 2007
Retour sur la loi de finances rectificative pour 2007
Parmi les mesures contenues dans la loi de finances rectificative pour 2007, figurent notamment la réforme des taxes communales sur la publicité ou encore la modification de la répartition de la taxe sur les spectacles.
par E. Royerle 15 janvier 2008
En dehors des mesures déjà annoncées (V. AJDA 2007. 2230), la loi de finances rectificative pour 2007, publiée au Journal officiel du 28 décembre, comporte plusieurs dispositions intéressant les collectivités territoriales. Mentionnons notamment la réforme des taxes communales sur la publicité qui, compte...
