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La loi du 12 mai 2009 procède, entre autres, à une clarification en matière d’identification de l’origine et de la qualité et à une adaptation du droit français au règlement communautaire de 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, tout en prorogeant le classement des vins du « Saint-Émilion grand cru ».
par X. Delpechle 19 mai 2009
La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement consacre trois articles spécifiquement aux appellations d’origine. Deux les abordent également, quoique de manière plus allusive : d’abord, et pour l’anecdote, l’article 62, II, supprime… le poste de commissaire du gouvernement au Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse ! Quant à l’article 69, il habilite le gouvernement à modifier par ordonnance les parties législatives du code rural et du code forestier ; or la matière a pour siège le premier de ces deux codes.
1) Clarification en matière d’identification de l’origine et de la qualité (art. 63)
La loi du 12 mai 2009 prévoit quatre mesures visant à simplifier et alléger certaines contraintes administratives concernant le régime des produits sous signe d’identification de...
