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Article
Simplification en cas de réorganisation des services d’administration centrale
Simplification en cas de réorganisation des services d’administration centrale
Un décret du 29 février 2008 simplifie la procédure concernant l’organisation des services centraux de chaque ministère en directions générales, directions et services.
par E. Royerle 4 mars 2008
Le décret n° 2008-208 du 29 février 2008 modifie le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 afin de...
