Sous-traitance : devoir de conseil du maître d’œuvre

La question du défaut d’agrément du sous-traitant par le maître d’ouvrage suscite toujours une jurisprudence abondante. On sait que si le sous-traitant non agréé est demeuré impayé par l’entrepreneur principal, son débiteur, il ne bénéficie alors pas de l’action directe contre le maître de l’ouvrage, mais que la jurisprudence lui reconnaît alors volontiers le bénéfice d’une action en indemnisation. Le reproche formulé tient généralement à ce que le prétendu maître de l’ouvrage n’a pas respecté les prescriptions de l’article 14-1 de la loi de du 31 décembre 1975, texte qui lui impose de mettre en demeure l’entreprise principale de s’acquitter de ses obligations légales en faisant accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. Une telle négligence peut entraîner sa condamnation au titre de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle (pour une illustration récente, V. Civ. 3^e, 7 nov. 2007, D. 2007. AJ. 3003, obs. Delpech , qui conditionne l’application de cet art. 14-1 à ce que le sous-traitant ait été identifié par le maître de l’ouvrage).

C’est bien une telle action indemnitaire qui a ici été exercée par le sous-traitant contre le maître de l’ouvrage, et avec succès, mais, afin d’échapper à cette condamnation, ce dernier a appelé...