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Deux affaires récentes, l’une à propos de la conservation des données bancaires recueillies par un hôtel, l’autre relative au fichage irrégulier à la Banque de France de la clientèle d’un établissement de crédit, ont amené la CNIL à réagir.
par X. Delpechle 11 juin 2007
1) Un contrôle réalisé au sein d’un hôtel a d’abord donné l’occasion à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), non pas de faire usage de son pouvoir sanctionnateur, mais, faisant œuvre de pédagogie, de rappeler les règles encadrant le traitement des données bancaires des clients. La CNIL a précisé à cette occasion que ces données doivent faire l’objet de mesures de sécurité particulières et leur conservation doit être limitée dans le temps, solution qui ne concerne pas le seul secteur hôtelier, mais également un grand nombre de professionnels disposant de fichiers clients, tel le secteur de la vente à distance.
Dans cette affaire, la CNIL avait effectué un contrôle sur place, conformément aux pouvoirs qu’elle tient de l’article 21, 2° de la loi du 6 janvier 1978, dont l’objet était de vérifier le respect par un hôtel de ses obligations en matière de la gestion de ses fichiers « clientèle ». Parmi les manquements relevés, il a été constaté : l’absence d’une politique d’effacement des données collectées (certaines données étaient conservées depuis près de quinze ans), des mesures de sécurité insuffisantes au regard de la nature des données enregistrées (numéros de carte bancaire notamment) et un défaut d’information des clients sur les conditions de traitement de leurs...
