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Le quotidien du droit en ligne

Frédéric Kieffer

Saisie immobilière et covid-19 : Ô temps suspends ton vol…

le 31 Mars 2020 / Civil

L’ordonnance « moratoire de procédure » était attendue par tous les praticiens de la matière depuis qu’a été décrété l’état d’urgence sanitaire (leus).

En réalité, pourquoi faire simple lorsqu’on peut faire compliqué, surtout dans une situation pourtant déjà bien alambiquée et ce sont en réalité vingt-cinq ordonnances qui ont été publiées au Journal officiel le 26 mars 2020.