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Le quotidien du droit en ligne

Étienne Noël

Billet d’humeur à l’encontre de l’administration pénitentiaire

le 08 Mai 2020 / Administratif | Pénal

Le 29 avril dernier, le juge des référés près le tribunal administratif de Toulouse, saisi sur le fondement de la procédure dite du « référé liberté » a rendu une ordonnance enjoignant à :