L’examen de la proposition de directive de la Commission européenne sur le « devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité », publiée le 23 février 2022, progresse au Parlement et au Conseil. Cette proposition soulève des questions cruciales sur la nature des obligations des entreprises en ce qui concerne, notamment, les atteintes à l’environnement susceptibles d’être portées tout au long de leurs chaînes de valeur. L’un des principaux enjeux à cet égard est de définir le champ d’application matériel du futur devoir de vigilance européen en matière environnementale.