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Le quotidien du droit en ligne

Eva Lee et Benoît Huet

Ordonnances sur requêtes : la nécessité d’une transparence accrue

le 20 Juin 2025 / Civil

Discrètes par nature, mais redoutablement efficaces en pratique, les ordonnances sur requête occupent une place stratégique dans le contentieux civil, notamment lorsqu’elles sont rendues sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile. Autorisant des mesures d’instruction avant tout procès, sans que la partie visée en soit informée, ces ordonnances sont devenues l’instrument privilégié de nombreuses stratégies contentieuses.