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Le quotidien du droit en ligne

Robin Binsard et Guillaume Martine

Les nouveaux contours de la complicité à l’aune des affaires SKYeCC et Encrochat

le 10 Mars 2025 / Pénal

La mise en cause personnelle des fondateurs de messageries cryptées en tant que complices des infractions commises par leurs utilisateurs esquisse les contours d’une nouvelle jurisprudence dangereuse et attentatoire aux principes français et européen du droit pénal.