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Le quotidien du droit en ligne

Salomé Lemasson et Mathieu Valeteau

Pratiques CumEx/CumCum : vers une pénalisation des stratégies d’arbitrage de dividendes ?

le 23 Novembre 2021 / Pénal

Les premières condamnations pénales prononcées en Allemagne et récemment confirmées par la Cour fédérale, à la suite des révélations du scandale « CumEx/CumCum Files » en 2017, ont donné un nouvel élan à la lutte contre les stratégies d’arbitrage de dividendes. Si la France est jusqu’à présent beaucoup moins agressive que ce n’est le cas outre-Rhin, elle semble néanmoins vouloir sévir face à ces pratiques, dont le coût est évalué à plus de 33 milliards d’euros. Ce regain pose la question de la légalité des stratégies d’arbitrage de dividendes et, au-delà, de la notion même d’optimisation fiscale.