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Le quotidien du droit en ligne

Maxime Barba

Les règles de procédure civile neutralisées par la pratique : la méconnaissance volontaire de la règle du jeu par les parties

le 07 Mars 2023 / Procédure civile

Le 14 octobre 2022, l’Université Lumière Lyon 2 a organisé, sous la direction du professeur Jérémy Jourdan-Marques, un colloque intitulé Le droit concurrencé par la pratique. Réflexions autour de l’infra procédure civile. Cet événement, qui réunissait universitaires, avocats, magistrats, greffiers, huissiers de justice et étudiants entendait poser une question : « La procédure civile se trouve-t-elle dans le code de procédure civile ? ».

Le constat dressé à l’issue du colloque est que les règles ne sont pas toujours identiques à Paris ou à Marseille, au conseil de prud’hommes et devant le juge aux affaires familiales. Faut-il voir dans ce vaste mouvement l’émergence d’une procédure civile infra réglementaire, une infra procédure civile ?

Dans une série de quatre articles, les intervenants au colloque reviennent sur ces questions. À l’occasion du troisième article, le professeur Maxime Barba s’intéresse à la méconnaissance volontaire de la règle du jeu par les parties.

Charte de présentation des écritures. Entre droit extra-mou et droit extra-flou

le 02 Février 2023 / Procédure civile | Civil | Avocat

La Charte de présentation des écritures signée le lundi 30 janvier 2023 constitue une soft law des conclusions en matière civile d’ambition très modeste, qui appelle des relais locaux en forme de protocoles de procédure. Extra-mou, le droit qu’elle incarne est aussi extra-flou : sont mélangées les recommandations informelles et les rappels de règles formelles, parfois erronés de surcroît. Bien qu’elle s’en défende, la Charte est à l’avant-garde du droit dur. Les praticiens étant désormais avertis, ses rares apports pourront être consacrés en jurisprudence ou en législation avec effet immédiat, sinon rétroactif.