Le développement des outils de l’intelligence artificielle (IA) et celui de l’activité économique qui y est liée connaît une importante croissance. Or, la protection de ces outils par le droit français de la propriété intellectuelle est parfois considérée comme peu satisfaisante. Dans ce contexte, nombre de praticiens favorisent le recours à d’autres outils juridiques comme le secret des affaires ou les contrats. Ce décalage du droit de la propriété intellectuelle vers le droit économique permet-il de garantir le même équilibre entre encouragement de l’innovation et accès à l’innovation ? Vous trouverez ci-après quelques éléments de définitions puis de réflexion sur ce vaste sujet.

Le sujet portant sur la protection des outils de l’IA nous ne traiterons ni de la manière selon laquelle les données d’entraînement sont acquises ni des résultats de leur usage.