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Le quotidien du droit en ligne

Chloé Calmettes

La transaction : une paix illusoire ? Quand le juge s’invite dans l’équilibre des concessions

le 18 Février 2025 / Contrat et obligations | Civil

L’arrêt du 29 janvier 2025 de la première chambre civile de la Cour de cassation (n° 23-21.150) marque une nouvelle évolution dans l’appréciation de la transaction. Il introduit un contrôle judiciaire renforcé sur l’équilibre des concessions, fondé sur l’examen de l’avantage manifestement excessif. L’interventionnisme des juges s’opère au détriment de l’autonomie des parties et de la sécurité juridique traditionnellement garanties par la transaction.Â