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Le quotidien du droit en ligne

Grégoire Leray

Le climat intègre le périmètre du devoir de vigilance

le 07 Juillet 2026 / Environnement

Mise en demeure le 19 juin 2019 par des associations et collectivités de compléter son plan de vigilance par des considérations climatiques, la société TotalEnergies SE était assignée à cette fin le 28 janvier 2020. Après avoir achoppé sur la question de la détermination du juge compétent avant que la question ne soit tranchée par la loi, l’action s’est cristallisée autour de la recevabilité des demandes. Cette saga jurisprudentielle, qui n’a pas atteint son point d’orgue, fait l’objet d’une première décision au fond riche d’enseignements.