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par X. Delpechle 7 avril 2009
La loi de finances initiale pour 2009, n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 (JO 29 déc., art. 131 ; art. 220 Z bis nouv. CGI) a créé un crédit d’impôt au titre des tournages de films et de productions audiovisuelles qui ne bénéficient pas du soutien financier du Centre national de la cinématographie, mais en reçoivent l’agrément, et qui comportent « des éléments rattachés à la culture, au patrimoine ou au territoire français ». Ce dispositif, conçu sur le modèle du crédit d’impôt au titre des tournages de films et de productions...
