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Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la simplification du droit

par C. Fleuriotle 19 mars 2012

Par sa décision du 15 mars 2012, le Conseil constitutionnel valide la plupart des dispositions de la loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (sur la première lecture...

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