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Article
Contrôle d’identité : les mesures envisagées
Contrôle d’identité : les mesures envisagées
par Caroline Fleuriotle 12 juillet 2013
Dans une réponse ministérielle, Manuel Valls, ministre de l’intérieur, évoque les mesures qui pourraient être prises en matière de contrôle d’identité. Il rappelle qu’un nouveau code de déontologie, commun à la...
