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- Avocat
par C. Fleuriotle 8 février 2011
Interpellé sur les problèmes posés par l’application du principe de l’intime conviction dans les affaires criminelles, le garde des Sceaux indique, dans une réponse ministérielle, qu’il « ne paraît pas justifié de remettre en cause le principe de l’intime conviction qui gouverne traditionnellement notre procédure pénale » (Sur le...
